J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 12 juin 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR : EQUA0601403S


Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 juin 2006, sont nommés membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :


II. - Section du transport aérien


Membres représentant les exploitants du transport aérien :

M. Eric Schramm est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Claude Mangou.

M. Emmanuel Ventura est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Philippe Dandrieux.

Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien :

M. Jean-Benoît Toulouse est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Jean Serrat.

M. Hervé Merabtine est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Eric Oddos.

M. Didier Niccolini est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Sébastien Lashermes.

Le mandat du membre désigné ci-dessus expire le 3 septembre 2006.